Conditions générales de vente

 

Article 1.  Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les CGV peuvent être complétées par des stipulations de Conditions générales d’achat éventuellement établies par l’acheteur sur les éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard, les rabais et ristournes ainsi que les conditions particulières de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Article 2.  Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type et les références des produits vendus ainsi que le prix convenu et les conditions de paiement. 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.

La confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation des CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

En cas de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

 

Article 3.  Modification de la commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

 

Article 4.  Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur.

 

Article 5.  Livraison

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

 

Article 6.  Droit applicable – Juridiction compétente

En cas de litige, qu'il soit relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Paris, qu'il y ait ou non pluralité de défenseurs ou appel en garantie. Cette compétence s'applique également en matière de référé.